Les formalités à ne pas oublier le jour son mariage 

Un mariage est un évènement heureux mais qui demande du temps, et beaucoup d’organisation afin de le réaliser. On a tendance à oublier l’une des bases les plus importantes pour la réalisation de son mariage : les éventuels papiers et formalités administratives à effectuer.

La constitution du dossier de mariage

Plusieurs documents doivent être remis par les futurs mariés à la mairie où sera célébré le mariage : une pièce d’identité; un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois si la naissance a eu lieu en France ou de moins de six mois quand l’intéressé est né à l’étranger. Ce délai de six mois n’est pas exigé quand le pays étranger ne procède pas à la mise à jour des actes d’état-civil.

Une attestation sur l’honneur de célibat ou de non-remariage;

Une attestation sur l’honneur de domicile éventuellement complétée par un ou plusieurs justificatifs de domicile en fonction des pièces demandées par votre mairie.

Une copie de l’acte d’état civil, vous trouverez plus de détails sur le site diplomatie.gouv.fr

Si un contrat de mariage a été conclu, un certificat du notaire doit être fournie.

La liste des témoins mentionnant leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissances, professions et domiciles respectifs, avec une copie de la pièce d’identité de chacun d’entre eux.

Pour les personnes divorcées, il convient de prouver la dissolution du mariage précédent en remettant soit une copie du jugement prononçant le divorce, soit un extrait de l’acte de naissance mentionnant le divorce, soit un extrait d’acte de mariage. Les veufs ou veuves doivent également fournir soit l’acte du décès du conjoint précédent, soit un acte de naissance, soit le livret de famille dans lequel figure la mention du décès.

signature contrat de mariage

Le certificat prénuptial n’est plus obligatoire.

Possibilités avec internet

Afin de faciliter ces procédures sachez que quand l’ère numérique atteint son paroxysme une tendance à l’informatisation de tout n’est plus une chose fortement surprenante, après les rencontres sur internet, la possibilité de trouver le grand amour via certains sites de tchat actuellement on peut boucler la boucle et obtenir les formalités nécessaires pour son mariage via internet.

Bien que la présence des deux époux est obligatoire le jour J afin de signer le contrat de mariage plusieurs documents peuvent être fournis via internet, par exemple l’acte de naissance vous est fournis sur le site suivant : www.formalite-acte-de-naissance.org

Ne pas oublier ses témoins !

Entre deux et quatre témoins doivent obligatoirement être présents lors de la célébration du mariage afin de certifier l’identité des futurs époux et la conformité de l’acte avec leur déclaration. Ils peuvent être choisis librement par les futurs mariés (amis, membres de la famille, etc.) mais doivent être âgés d’au moins dix-huit ans et pouvoir jouir de leurs droits civiques. Chaque marié doit dans tous les cas avoir au moins un témoin.

signature contrat de mariage

La publication des bans et le mariage proprement dit :

La loi exige que le mariage soit annoncé officiellement par des publications de bans. À l’issue du délai de 10 jours après cette publication, le mariage est célébré à la mairie dans une salle ouverte au public. L’officier d’état civil prononce un discours au cours duquel il déclare les fiancés unis par les liens du mariage.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.