Les différences entre extrait d’acte de naissance et copie intégrale d’acte de naissance

L’acte de naissance est un document unique qui établit l’état civil d’une personne. Plusieurs documents peuvent découler de cet acte unique et le problème qui se pose souvent est que l’on ignore quel document est nécessaire pour quel type de démarche. Nous allons voir les différences fondamentales entre extrait d’acte de naissance et copie intégrale d’acte de naissance pour vous éclairer sur le sujet.

copie_intégrale_acte

Quelques définitions

Qu’il s’agisse de l’extrait ou de la copie intégrale, on peut déjà dire que ça a rapport avec l’acte de naissance. Comme leurs noms l’indiquent, la copie intégrale de l’acte de naissance est la retranscription stricte et en intégrale de l’acte de naissance. En ce qui concerne l’extrait de l’acte de naissance, il s’agit juste d’une partie bien précise de l’acte de naissance qui va être retranscrite manuellement.

Copie intégrale d’acte de naissance

D’abord, l’acte de naissance est le document d’établissement de l’état civil d’un nouveau né. C’est un document unique qui reste dans les archives du registre d’état civil. La copie intégrale de l’acte de naissance est la reproduction stricte et complète de l’acte de naissance.

Lorsque l’individu voudra faire des démarches administratives comme l’établissement de sa carte nationale d’identité ou de son passeport, il devra obligatoirement être en possession de sa copie intégrale d’acte de naissance.

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L’extrait d’acte de naissance

L’extrait d’acte de naissance est un document retranscrit manuellement sur une partie de l’acte de naissance. L’extrait d’acte de naissance est divisé en deux catégories :

  • L’extrait d’acte de naissance avec filiation. C’est un document qui fournit des informations sur la personne concernée ainsi que sur ses parents.

Les informations présentes dans ce document sont le nom et prénom de la personne en question, la date précise et le lieu de naissance ainsi que le nom complet des parents, leurs dates de naissances, leurs professions et d’autres informations marginales comme les divorces, les veuvages et autres s’ils existent.

L’extrait d’acte de naissance avec filiation peut être confondu avec la copie intégrale d’acte de naissance étant donné que les informations sont très détaillées.

  • L’extrait d’acte de naissance sans filiation. Comme pour l’extrait d’acte de naissance avec filiation, c’est un document qui donne des informations précises sur la personne en question. On peut y retrouver le nom complet de la personne, son sexe, la date et l’heure précise ainsi que le lieu de sa naissance.

Dans certains cas, on peut noter certaines mentions marginales telles que les mariages, divorces ou décès, les déclarations de perte et de réintégration de la nationalité française, la naturalisation et autre. Et dans ce cas, on peut mentionner la date de première délivrance du certificat de nationalité française.

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Les différences fondamentales

Qu’il s’agisse de copie intégrale ou d’extrait et malgré leurs similitudes, il existe tout de même des différences fondamentales.

La différence entre la copie intégrale et l’extrait d’acte de naissance avec filiation est que les informations sont plutôt synthétisées dans un extrait avec filiation tandis que dans une copie intégrale, les données sont vraiment très précises.

Il faut souligner aussi que dans un extrait d’acte de naissance sans filiation, les informations présentes sont très précises mais ne concernent que la personne concernée. En aucun cas, il ne fait mention d’informations sur les parents de la personne en question.

Enfin en ce qui concerne les demandes d’établissement de ces documents, il faut être soit un ascendant soit un descendant de la personne concernée pour pouvoir demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation. Par contre, n’importe quelle personne peut demander un extrait d’acte de naissance sans filiation.

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