Le téléchargement sur Internet est-il forcément illégal ?

Internet a bien changé nos habitudes. Si autrefois, on était obligé de se déplacer pour louer des films, des musiques et des vidéos, actuellement, ce n’est plus le cas.

En effet, il suffit de se connecter à un site dédié pour ensuite télécharger ce qu’il nous faut. À première vue, tout semble indiquer que c’est assez facile.

Néanmoins, il faut faire attention, car tous les fichiers ne sont pas tous téléchargeables. Du moins, légalement. Comment différencier les sites de download légaux et ceux illégaux ?

Et si l’on s’amuse encore à télécharger illégalement, qu’est-ce que l’on encourt ? Pour répondre à ces questions, nous allons faire le point sur le téléchargement sur Internet.

Qu’est-ce qu’un téléchargement légal ?

Il faut savoir que tous les documents, les films ou les fichiers sur Internet sont protégés par le droit d’auteur. C’est la notion de légalité qui fait la différence.

Généralement, on parle d’un téléchargement légal lorsque celui-ci est permis par son auteur. C’est le cas d’un écrivain qui essaie de vendre en ligne ses œuvres littéraires, ou des producteurs de cinéma qui monétisent le téléchargement de leurs films.

Contrairement à ce que l’on puisse penser, le téléchargement légal n’est pas forcément payant. En effet, il est tout à fait possible de télécharger certains documents sans payer le prix fort.

À ce moment-là, l’auteur de ces contenus numériques accepte que ces derniers soient partagés sans contrepartie financière.

Qu’est-ce qu’un téléchargement illégal ?

En se basant sur le critère de légalité, on en déduit que le téléchargement légal est celui qui est autorisé par l’auteur. Si celui-ci n’émet aucun consentement au partage de ses œuvres, alors on parle de téléchargement illégal.

Pourtant, à l’heure actuelle, il existe de nombreux sites qui proposent des liens menant vers des contenus protégés par le droit d’auteur, sans contrepartie financière. Il y a également ce que l’on appelle le « peer to peer » ou le pair à pair, qui permet de télécharger facilement des fichiers numériques.

Ainsi, si l’on s’aventure à télécharger ou à visionner des contenus sur ces différentes plateformes, alors on pourrait dire que l’on est en train de procéder à un téléchargement illégal de documents sur Internet.

Et dès lors que l’on détient ces fichiers de manière illicite, on risque d’encourir des sanctions assez sévères.

Qu’en est-il du partage des données ?

Le partage de contenu numérique porte souvent à confusion. À première vue, on pourrait penser que cela ne causera aucun problème si l’on vient de télécharger un fichier légal sur Internet. Pourtant, ce n’est pas toujours le cas. Effectivement, le partage des données n’est pas totalement libre.

Si l’on envisage par exemple d’utiliser les œuvres que l’on vient de télécharger légalement sur Internet à des fins personnelles, alors on ne risque rien. Aux yeux de la loi, on ne commet aucun acte délictuel.

Par contre, si l’on tente volontairement de les diffuser ou partager sur Internet, dans ce cas, notre action est jugée illégale. C’est encore plus grave si vous essayez de vendre l’œuvre en question, sans avoir l’autorisation de l’auteur. Et la personne qui va ensuite télécharger le fichier sera également en train de télécharger illégalement.

Cela pour dire que le partage de données est illégal lorsque la diffusion est réalisée à des fins lucratives, et onéreuses, sans avoir demandé préalablement l’autorisation de l’auteur des œuvres.

Quelles sanctions en cas de téléchargement illégal ?

Le téléchargement illégal est puni par la loi en vue de protéger le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

En France, toute personne qui détient illicitement des documents ou des fichiers sans autorisation est passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ans et d’une amende jusqu’à 300 000 euros. Mais, la sanction peut toutefois varier de la situation personnelle d’une personne à une autre.

Dans tous les cas, il faut savoir que l’infraction n’est reconnue que lorsque l’on arrive à prouver que la personne détient des fichiers jugés illicites dans son ordinateur.

Cela signifie qu’il faut toujours rester sur ses gardes lorsque l’on a l’intention de télécharger quelques choses sur Internet.

Comment savoir si l’on télécharge légalement ou illégalement ?

Parfois lorsque l’on navigue sur le web, on se soucie moins de savoir si le téléchargement est légal ou non. Pourtant, au regard de la loi, c’est une démarche assez importante, surtout si l’on ne veut pas encourir des sanctions à cause d’une maladresse.

Aussi la meilleure façon de se décider est de se rendre au préalable sur le site de HADOPI, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet.

Il faut savoir que cette autorité est en charge de vérifier si les sites qui diffusent des œuvres littéraires, artistiques, musicales respectent le droit d’auteur.

Pour cela, elle dispose d’une liste de sites internet qui protègent ce droit. Ainsi, en se rendant sur ces derniers, on ne risque pas d’entrer dans l’illégalité.