Vidéosurveillance : retour sur les normes d’utilisation.
Soucieuses de leur sécurité, les entreprises se tournent de plus en plus vers les systèmes de vidéosurveillance. Mais comment savoir ce qui est légal ou non ?
Des sanctions de la Cnil
Au 3e trimestre de l’année 2013, 4 entreprises ont été obligées de payer des amendes pour non-respect des normes de vidéosurveillance. Pour échapper aux griefs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), il faut éviter les pièges de la surveillance excessive. Parmi les lieux qui ne devraient jamais contenir de caméra espion de ce type http://www.kamatec.fr/videosurveillance/cameras/camera-espionne/, il y a entre autres les vestiaires, les toilettes, les salles de pause et le cabinet médical. En effet, la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978 et la loi Loppsi 2 du 14 mars 2011 précisent qu’il faut toujours veiller au respect la vie privée des salariés.
Vidéosurveillance : miser sur la proportionnalité.
Pour expliquer les raisons de la présence de caméras de surveillance dans les locaux de son entreprise, un dirigeant doit jouer la carte de la légitimité. Il s’agit ici d’une stratégie indispensable pour veiller aux biens et aux personnes. En outre, il faut toujours faire preuve de proportionnalité concernant les intérêts.
La disposition des caméras
Si l’utilisation d’une caméra est plus que justifiée dans un entrepôt, cela devient abusif lorsqu’il s’agit de filmer tous les faits et gestes d’un salarié. Visible sur le site http://www.cnil.fr, une fiche explique en détails les emplacements stratégiques d’une caméra de surveillance. Cela concerne les entrées et les sorties des locaux, les voies de circulation, les issues de secours et les espaces de stockage.
Vidéosurveillance, la procédure en vigueur
Avant tout projet d’installation de vidéosurveillance, il faut faire une déclaration. Pour une société ouverte au public, le document sera adressé à la préfecture. Mais pour une entreprise fermée au public, le formulaire rempli sera traité par la CNIL. Enfin, la société doit informer ses salariés concernant l’existence d’un système de vidéosurveillance.
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