Les démarches à réaliser pour obtenir un divorce rapide et sans contrainte
Un divorce classique demande environ un an avant d’être prononcé depuis le dépôt du dossier jusqu’à la décision du juge des affaires familiales. Pour ne pas avoir à subir cette attente pénible, le divorce à l’amiable constitue une meilleure option puisqu’il ne faudra que trois mois pour obtenir la décision de la part de la justice.
Une préparation nécessaire
Au lieu de rechercher un divorce rapide sans consentement mutuel qui risque de rencontrer des retards pour partager les biens du couple, il est préférable de miser sur un divorce à l’amiable. Il suffit de lire l’article 230 du Code civil pour savoir que cette possibilité est offerte à tous les couples qui sont parvenus à un consentement mutuel.
La justice a prévu une décision rapide du juge pour ces couples qui ont déjà tout anticipé et les documents correspondants seront alors transmis. Obtenir un divorce rapide sans avocat demande de partager équitablement les biens entre les deux époux. Les meubles et les voitures doivent être attribués à chacun d’entre eux à valeur égale. Si le montant n’est pas strictement le même, la personne qui a reçu davantage s’engage à payer la différence à son époux.
Il faudra fonctionner de la sorte pour tous les biens du couple afin de présenter au juge un dossier complet. Il n’aura plus qu’à vérifier la conformité du dossier. Le logement acheté en commun doit être revendu afin que les deux parties reçoivent le même montant. Il est également possible qu’un des époux le conserve en s’assurant de payer la moitié de la valeur à l’autre.
Organiser la garde des enfants
Pour obtenir un divorce rapide, il est essentiel de décider soi-même des modalités de garde des enfants. Le juge des affaires familiales va essayer de savoir si l’équilibre des enfants est respecté avant de donner son accord. Pour être certain de mettre en place la bonne organisation, faire appel à un spécialiste assure d’être bien en règle.
Il va pouvoir indiquer quelles sont les options possibles afin de faire apparaître au dossier celle qui a été choisie après mûre réflexion. Le divorce rapide pourra être consenti lors la garde alternée classique a été décidée et que les deux parents sont d’accord sur ces termes.
La garde alternée une semaine chez chaque parent peut aussi être acceptée si les enfants n’ont pas à changer d’école et si les deux parents habitent la même ville. D’autres arrangement peut être intéressants dès lors qu’ils sont pensés dans l’intérêt des enfants. Les termes de l’accord devront être mentionnés dans le dossier qui est remis au juge. Il pourra alors estimer s’il est raisonnable pour les enfants.